La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... Cependant, un instrument à l’influence grandissante aux États-Unis cherche à codifier des règles harmonisées ... à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent souvent de se ... afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré possède son propre ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... Cependant, ces textes ne sont pas suffisants pour donner aux aveugles un accès général et automatique aux œuvres protégées. Le SCCR (Standing Committee on ... est primordiale pour de nombreuses raisons. L’accès aux livres permet à une personne de s’éduquer, de ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... (« l’affaire Yahoo! » fait référence à la fois aux deux ordonnances françaises et à la décision ... préjudice. I. Le traitement de la liberté d’expression aux Etats-Unis Si la liberté d’expression est très peu réglementée aux Etats-Unis en général, lorsque cette même liberté a ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... où les expressions religieuses étaient, contrairement aux institutions publiques, traditionnellement libres ... dans la loi de 1905 [4] , et est normalement réservée aux institutions publiques. Elle requiert des agents publics ... observant leur devoir de réserve. Elle s’applique même aux bâtiments publics, de sorte que toutes les institutions ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... 1999. L’été suivant l’épouse part en vacances aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. ... à une série de décisions contradictoires en Israël et aux Etats-Unis, la Cour d’Appel du 8e circuit affirme ici ... « ICARA » (International Child Abduction Remedies Act) aux Etats-Unis. Pourquoi comparer des systèmes sous le ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... une clause compromissoire, celle-ci peut-elle s’étendre aux contrats liés ? Cette question de l’extension ... les critères de l’extension de la clause compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement ... concepts abordés dans cette étude et qui sont communs aux deux systèmes juridiques . Les expressions « contrats ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés