La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un monopole, ce sont ... d’origine humaine soulève des problèmes évidents aux niveaux éthique, économique et juridique. Les choix en ... Mot-clés:
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a autorisé ... pas la nationalité américaine. Certains sont détenus aux Etats-Unis et d’autres hors du sol américain, sur la ... dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux étrangers, la Cour l’a en effet attribué à un ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... ainsi qu’une réduction des coûts associés aux intermédiaires financiers classiques. Toutefois, il ... différentes, imposant des restrictions d’accès soit aux investisseurs, soit aux porteurs de projets. Comme évoqué précédemment, un ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plateforme d’échanges eMule, causant ainsi une atteinte aux droits d’auteurs. On a beaucoup reproché à la cour ... effectué qu’un rappel des obligations incombant aux titulaires de connexion internet dans le cadre de la ... qu’Emule est interdit par la loi et ouvre en Allemagne, aux auteurs de l’œuvre en question, des actions en ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... d'ouverture d'une procédure collective. Cependant, face aux transferts de sièges sociaux frauduleux d'un Etat membre ... au cours de son existence. En effet, le législateur, face aux défaillances de l'entreprise, ne peut rester passif car ... des sociétés, qui cherchent sans cesse à échapper aux règles de procédure collective, les réformes se ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à ... mesure le droit à l’eau bénéficie de justiciabilité. Aux cours des dernières décennies, le développement d’un ... à l’égard des femmes (1979) et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989). Au regard de ces textes, le ...