La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... dans la norme fondamentale à l’article 10.1. La « clause d’interprétation conforme » qui figure à ... La norme fondamentale française ne contient pas de telle clause qui permet d’intégrer le droit international au ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
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La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... comme par exemple des activités commerciales [24] , une clause attributive de juridiction, l’apparition volontaire ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... prétend développer sur le marché » . Cette clause s’inscrit également dans la volonté de précision ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... existe aussi en France. Pourquoi alors insérer une clause spécifique dans le CPI pour protéger les titres ? ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... de la Proposition 8 au regard de la clause de due process and equal protection du 14 ème ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... nationaux français et allemands, ne comporte aucune clause permettant à l’époux débiteur de sauvegarder la ... Mot-clés:
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de traitement ne peut pas faire référence à une clause d’un contrat méconnaissant le principe ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne