Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... rigueur, le législateur allemand pourrait introduire une clause d’exception permettant de passer outre ...
Mot-clés:

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... Pour palier à ce risque, la Charte prévoit notamment une clause de renvoi à l’article II-52, alinéa 3 par laquelle ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à restreindre la liberté de ses salariés. Mais, une clause « religieuse » présente dans le contrat de ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... adopté le 19 juin 1970. [4] Article I, Section 8, Clause 8 de la Constitution des Etats-Unis (ma traduction). ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis