A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, le groupe spécial a mis fin aux divergences ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou ont pour dessein de protéger les membres d’un groupe d'âge particulier. Lorsque de telles discriminations ... ou d'encourager l'intégration de personnes d'un groupe d'âge particulier; la fixation d'un âge minimum pour ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail intergouvernemental à composition non ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les salariées et ex-salariées ayant travaillé pour le groupe entre décembre 1998, date de départ de la plainte, ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... judiciaire, lorsque les banques font partie d’un même groupe, en cas de rachat d’une banque par une autre banque. ... reprendre qu’une partie d’entre elles : - lorsqu’un groupe de sociétés est client d’une seule et même ... d’une société à toutes les autres sociétés du groupe, et en particulier à la société mère ? Cette ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques» (article 33 de ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... à lire » pour tous les services offerts par Google. Le Groupe des 29 (organe consultatif européen indépendant sur ... conformément aux pouvoirs dont elles disposent. Un groupe de travail, piloté par la CNIL française, a été ... des outils et des « technologies publicitaires » du groupe. Le Président de la République s’est montré ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... but de mettre en place des politiques qui octroient à un groupe minoritaire, social, ethnique, un traitement ... spécifiques destinées à assurer la protection d'un groupe vulnérable ont pour but de protéger des catégories ... l'Inde ou les Etats-Unis. Le critère d'appartenance au groupe ne tient pas à une particularité physiologique comme ...