La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... noire des Etats « non-coopératifs » établie par le Groupe d’action financière international (GAFI) 1 . ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... – Entretien avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit social, Michelin », in: Semaine sociale Lamy ... (« Entretien avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit social, Michelin », in: Semaine sociale Lamy ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une grande partie de la doctrine et principalement par le groupe de travail sur la transposition de la directive réuni ... et de gommer certaines de ses imperfections ». Le groupe de travail a proposé une refonte des textes du Code ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... Obama pour s’être doublement opposée à la fois au groupe de l’Etat Islamique et au régime d’Assad. En ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... en 2011 en raison de son implication supposée dans un groupe terroriste. Il conteste la légalité de cette ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ensuite, il est curieux de constater qu’il y a dans ce groupe des Etats qui n’ont pas du tout incorporé le PIDCP. ... droit interne diffère selon les pays. Néanmoins, dans le groupe des pays examiné, il est appliqué même si ce ...
Mot-clés:
La lutte anti discrimination en Espagne
... à caractère exceptionnelle, accordée en faveur d’un groupe qui a souffert historiquement d’une discrimination, ... de discrimination sociale allant à l’encontre du groupe favorisé (Sentence du Tribunal Constitutionnel ... lorsque l’on réserve un minimum de place pour un groupe défavorisé, on parle de « discrimination positive ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, ... le fait que l'auteur d'un crime ne soit pas membre d'un groupe d'extrême-droite ne suffit pas à conclure que le ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être réglée par une convention particulière et un groupe de travail avait alors été mis en place. Le projet ...