La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... critiquées par la Commission Européenne elle-même et le groupe de travail G29 dans deux rapports ainsi que dans un ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... bénéficier non seulement au copiste mais aussi à un groupe restreint de personnes qui ont entre elles des liens ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... chinois (en 2003 pour génocide et torture commis sur le groupe Falun Gong ainsi qu'en 2005 pour génocide sur le ... Mot-clés:
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... nécessairement examiner ces questions dès lors qu’un groupe se trouve systématiquement touché par la mesure, ou ... nettement plus élevée de personnes d’un même groupe est touchée. La Cour de Justice accepte elle aussi ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... imposées à la danse. » Anna est la chorégraphe du groupe, tout en se nourrissant des idées des performers. ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... aucune affiliation officielle quelqu’elle soit avec un groupe religieux. Elle intervient chaque fois qu’elle ... fondamental est bafoué, sans prendre en considération le groupe concerné par l’action, mais toujours dans le but de ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... d’un individu, en relation avec un groupe, pour déterminer l’offense religieuse. Ce ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... dans une situation similaire et qui appartiens à un autre groupe ethnique n’aurait pas fait l’objet d’un ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... ou lycéens ont pour objectif d'organiser le concert d'un groupe accompagné par la structure. Les participants ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... prince s’échappa de sa planète en s’accrochant à un groupe d’oiseaux sauvages. Après réflexion, il réalise ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel