Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... en particulier lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de l’enquête. La solution a ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance trop imparfaite de la matière litigieuse, en ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... au sens de l’article 6 § 3 d CEDH réduit d’autant la connaissance exacte et complète des faits par le juge. ... de l’exécutif avait pour conséquence d’empêcher la connaissance de tous les faits (Verkürzung der ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... public des mineurs de moins de treize ans ou qui a une connaissance effective que ceux-ci utilisent le service en ... d’un parent. Le second critère américain de ‘connaissance effective’ de la présence de mineurs sur la ... de Facebook, dont il semblerait facile de démontrer la connaissance effective d’un public mineur de moins de ...

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Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... Augenschein . Ce mode de preuve suppose que le juge prenne connaissance des circonstances de l’affaire, il suppose ... de cette preuve s’effectue donc par la prise de connaissance par le juge des circonstances de l’affaire ; ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... que le système soit efficace, il doit être porté à la connaissance des femmes sans papiers et ainsi les inciter à ... la plupart du temps, ces femmes n’en ont pas la connaissance [15] . De plus, l’accès à l’information est rendu difficile par l’absence de connaissance de la langue mais aussi par un sentiment de ...
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L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... OTAN) pour le Kosovo (ci-après : KFOR) avaient connaissance de la présence des engins explosifs. Behrami ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... l’oppose à son employeur, les documents dont il a la connaissance à l’occasion de l’exercice de ses ... l’employé puisse produire des documents dont il a eu connaissance lors de ses fonctions et qui sont strictement ... deux conditions cumulatives. L’employé doit avoir eu connaissance des documents dans le cadre de ses fonctions et ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... un délai de deux ans, à partir du moment où il obtient connaissance des faits qui mettent en doute sa paternité, ... humaine comporte le droit du père d’acquérir connaissance de la filiation et le droit à la réalisation ...