L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... qui concerne l’e-mail, un employeur ne pouvant prendre connaissance des emails personnels du salarié quand bien ... égaré. De même un parent, un ami ou encore une simple connaissance de ce même tiers peut tout a fait accéder à ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 19/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Vie économique
... le secteur concerné et elle doit ou aurait dû avoir connaissance du caractère dangereux de l’organisation du ... Enfin, la société mère doit ou aurait dû avoir connaissance du fait que sa filiale s’en remettrait à son ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 18/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Droit des Affaires
... le secteur concerné et elle doit ou aurait dû avoir connaissance du caractère dangereux de l’organisation du ... Enfin, la société mère doit ou aurait dû avoir connaissance du fait que sa filiale s’en remettrait à son ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... de revendications, afin que l’employeur ait connaissance des motifs du mouvement [17] . La grève doit ... grave peut être constituée par la participation, en connaissance de cause, à une grève illicite, car cela ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du ...
Mot-clés: Allemagne / âge

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... 1641 et suivants du Code civil, toutes les parties ont, en connaissance du caractère international des ventes ... interne pour la simple et bonne raison qu’il en a connaissance. BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages généraux : ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... l’acceptation au moment précis où l’offrant prend connaissance de l’acceptation, lorsqu’il ouvre la lettre. ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... ss ZPO. La preuve par examen s’effectue par la prise de connaissance des circonstances de l’affaire par le juge. Ce ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... ne pas faire circuler les informations dont ils prendront connaissance au cours d’une procédure auprès de ... technique de protection doivent être portées à la connaissance de l'utilisateur. » L’utilisateur sera donc ...
Mot-clés:

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... , et qui requiert de plus de la part du défendeur la connaissance de cause (« knowledge »). Juge Batts applique ... financier de Gagosian est évident. En ce qui concerne la connaissance de cause, Batts considère que la réputation de ... contrefaits n'est répréhensible que s''il a eu lieu en connaissance de cause et si la mauvaise foi est dument ...