La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... Berne ne comporte pas d’indication de seuil minimal d’effort pour que la protection de Berne soit applicable à la ... d’un certain niveau de compétence, discernement et d’effort (Ladbroke (Football) Ltd. v. William Hill (Football) ... la présence d’un minimum d’originalité et d’effort avec la brièveté d’un titre. La présence de ces ...

Nous sommes tous des migrants

... même, et les meilleurs ne le doivent qu’à leur propre effort. Il est probable qu’il y ait dans cette idée une ... que nous avons eues, non pas par le fruit de notre effort individuel, mais grâce à notre naissance. Ce niveau ... devant la loi, la propriété du fruit de l’effort personnel, la solidarité familiale, le droit des ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... une protection efficace à tout justiciable. Malgré un effort constant des institutions européennes pour encadrer ...

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

... de leur Etat dans certaines conditions, participe de cet effort de renforcer le nombre de coproductions européennes, ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... suffisante qu'il définit comme « l'apport d'un effort intellectuel, -talent, intelligence, génie, invective ... également dans le processus de création (recherche et effort de l'artiste).   Le droit français, lui, se refuse ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... des principes est une condition nécessaire de tout effort d’amélioration de l’efficacité, la sécurité et ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... a estimé qu’ « un logiciel est le produit de l’ effort particulier d’un intellect particulièrement ... est donnée par la nouveauté et l’originalité de l’effort intellectuel (…), [et que] les créateurs de ... original si l’auteur de l’œuvre a fait preuve d’un effort personnalisé allant au delà de la simple mise en ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... à l’identité du tiers, c’est-à-dire sans coût ou effort excessifs : « Reasonably linkable refers to data ... on a persistent basis without unreasonable cost or effort, in real time or retrospectively, given available data ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... 7 mars 1986, n°83-10.477), recherche l'existence d'un "effort personnalisé" en matière de logiciel. Une ... Ce qui est affiché à l'écran peut rélever d'un effort suffisant et être défini comme œuvre artistique. ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... Le copyright est voulu comme une récompense pour l’effort consenti par l’auteur, pour l’inciter à créer ... copyright étatsunien ne confère pas sa protection à l’effort consenti, mais bien à une œuvre issue d’un ...