Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'édition. De manière générale, les principales clauses figurant dans ces contrats varient peu d'un éditeur ... T he Authors Guild Trade Book Contract qui recommande les clauses que l'auteur devrait envisager lors de la ... dans cette comparaison font ainsi référence à certaines clauses que l'on peut retrouver dans la plupart des contrats ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
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... trouve un bon exemple de cette réalité dans le domaine contractuel. La réparation d’un dommage causé par une ... ne tient pas compte de si les dommages dus au manquement contractuel étaient prévus ou prévisibles au moment de la ... français en matière d’indemnisation d’un dommage contractuel au sein même de la jurisprudence française. ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... à la qualification de la prédation sur le fondement de l'abus de position dominante (III). I. La constatation de ... la pratique de prédation repose sur le fondement de l’abus de position dominante. Il ne peut donc pas y avoir de ... pas la prédation comme une sous-catégorie de l’abus de position dominante. La méthode de qualification de ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... relations économiques de dépendance et de prévenir les abus de confiance. Cette vision plus communautaire de la ... de bonne foi comme principe général de cohérence contractuel poserait problème. En effet l’étendue du ... que les situations d’incohérence internes (lorsque deux clauses contractuelles sont contradictoires) et non pas ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... il ne se fonde pas sur l’existence d’un lien contractuel, mais sur une faute délictuelle, commise pendant ... par M. Carbonnier comme « la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiés et discutées » (H. ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des peuples ... ©Simon Gosselin ©Simon Gosselin La violence de la guerre, et la violence humaine, peut aussi être visible lorsqu’Eden ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui va faire naître ... quelque chose. La création faisant suite au chaos, à la violence. Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince ... plus qu'un simple conte pour enfant. Malgré cette violence, le début de ce livre est assez touchant. ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... des biens de consommation, ou encore celle concernant les clauses abusives (93/13/CEE). Prises isolément ces directives sont complètes ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire