La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... importante réforme civile a été récemment conduite en Russie. Plus précisément, la loi fédérale du 8 mars 2015 ... le Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie (ci-après appelé « Le Plenum ») s’est ... générales du Code civil de la Fédération de Russie relatives aux obligations et à leur exécution ». ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
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La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... droits de l’enfant de l’ONU (CRC). De son côté, la Russie, poursuit l'intégration des instruments évoqués ... décembre 2012, Monsieur Neustadt s'est rendu en vacances Russie avec deux de leurs enfants, avec l’autorisation de ... de la non-application de la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
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Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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