Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... ai diritti fondamentali, si può giungere ad una lotta efficace e ad una tutela effettiva e rafforzata di questi ... diritti”. Una volta individuate le condizioni per un efficace narrazione dei diritti occorre passare al contenuto ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... avec un système de droit de propriété intellectuelle efficace est susceptible d’avoir une croissance ... de la propriété intellectuelle peut donc être un outil efficace pour stimuler l’économie des pays africains si ... l’expression réelle des ECT. De plus, l’usage efficace de ces marques est limité par des considérations ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... permettant d'éradiquer la pauvreté de manière efficace, et ce en mettant en oeuvre plusieurs processus qui ... personne et ses performances réelles. Le moyen le plus efficace afin de faire tomber ces barrières est inscrit à ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... Cette méthode de protection des données est si efficace que plusieurs juristes dans le monde ont dénoncé ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... provisoire destinée à une protection rapide et efficace des droits en péril dans l’attente d’un ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... que le système américain protège de manière plus efficace le droit au recours effectif que le système ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... services d’enquête disposent ainsi d’un outil très efficace dans le cadre de la collecte de preuves qui, ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... informatique mondial qui constitue un outil rapide et efficace pour ses utilisateurs pour s'informer et même ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la ...