L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « psychologique » est utile et incontestablement efficace pour obtenir l’exacte exécution de certaines ... de mesures coercitives qui se révèle un instrument efficace pour garantir la réalisation des jugements de ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... par le manque d’information Pour que le système soit efficace, il doit être porté à la connaissance des femmes ... pris l’initiative de dénoncer. Or, cela n’est pas efficace auprès des femmes qui ne dénoncent pas, par peur ... Ainsi, pour rompre de manière efficace le silence des victimes, les systèmes ont besoin ... Mot-clés:
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... avec la CPI suffit à garantir un système de coopération efficace. Il faudra ici prendre en considération le projet ... ne suffit pas à garantir un régime de coopération efficace tel que prévu par le Statut de 1998. II. Lacunes du ...
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'homme le plus reconnu et le plus efficace au monde. Le souci quasi-universel relatif à la ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par l’auteur d’une réforme fiscale européenne plus efficace qui pourrait notamment passer selon ce dernier par ... de sauvegarde de l’environnement d’une manière efficace. C’est dans cette optique, et en application du ... elle y affirme la nécessité d’un système fiscal efficace pour une protection optimale de l’environnement au ... Mot-clés:
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... », qui permet de rendre ce dernier plus efficace, puisque la diversité au sein des conseils, ... pour le moment, la législation serait le moyen le plus efficace pour atteindre la diversité dans les conseils. ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ratifiée par plus de 70 États, constitue un outil très efficace dans la lutte contre les enlèvements d’enfant ... le recours aux tribunaux ne constitue pas le seul moyen efficace pour lutter contre les enlèvements internationaux ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... empêchant ainsi ce fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman