La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
Agathe Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre ... La législation antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de ... of Terrorism (Temporary Provisions) Act 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... le régime du droit d’auteur était soumis aux anciennes lois de l’empire, de 1901 et 1907 (LUG, literarisches ... loi du droit d’auteur, l’Urhebergesetz, UrhG. Ces deux lois entraient en vigueur simultanément le 1 janvier 1966. ... de l’ouest, et étaient toujours concernés par les lois fédérales, puisque le gouvernement de Bonn raisonnait ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... Protection » (« Equal Protection Clause ») des lois prévue par le 14ème Amendement de la Constitution ... de constitutionnalité des normes) arguèrent que les lois dont on allègue qu’elles discriminent sur la base du ... juridiction renier à quiconque l’égale protection des lois »- ne s’applique originellement qu’aux Etats et ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... a donné une légitimité constitutionnelle à certaines lois ordinaires (loi n°225 de 1992 sur la protection civile) ... l'Intérieur de prendre des ordonnances dérogatoires aux lois en vigueur en matière d'ordre et sécurité publics. ... le Gouvernement italien usa (abusa parfois?) des décrets-lois au cours des années de plomb. Dans une société ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il s'agit d'une loi constituée de 13 articles créant des lois autonomes ou réformant des lois préexistantes. La disposition la plus importante est ... Le fait que l'Allemagne ait adopté plusieurs lois d'adaptation (loi de coopération et Code de droit ...
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... mais d’une harmonisation régionale minimaliste, les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les ... cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois françaises n°800-2004 et espagnole n°14/2007 que le ... peut-être au détriment de son effectivité. Ces deux lois nationales adoptées à la suite de discussions ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Amendement interdit aux Etats [2] d’appliquer des lois qui restreignent « les privilèges ou les immunités ... relève de sa juridiction l'égale protection des lois [3] ». La clause « d’égale protection des lois », dite « Equal Protection Clause », constitue le ... Mot-clés:
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... que celui-ci doit être exercé dans le respect des lois qui le réglementent. 2) Un droit ... le droit de grève serait successivement encadré par des lois qui en délimiteraient les contours. Pourtant, encore ... (cass. soc. 23 octobre 2007) 3) Des lois pour des cas précis Il existe cependant des lois qui ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... pour les Etats qui : « sont tenus d’appliquer des lois tendant à exiger des entreprises qu’elles respectent ... un premier temps, sur le champ d’application des deux lois (A) et dans un deuxième temps, sur la portée de ... il y a les mêmes conditions de concurrence et les deux lois peuvent être applicables en même temps [14] . En ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.