La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... Equalities Office, Equal Civil Marriage: A Consultation, March 2012 [31] Royal College of Psychiatrists, Consultation ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... B. v. France : (57/1990/248/319) judgment, Strasbourg, 25 March 1992 European Court of Human Rights (1992) Sites : ...
Mot-clés:
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... un nouveau contrat modifié remplace le contrat existant jusque là. Une vérification par le tribunal, de ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... le droit de la famille, c'est-à-dire les liens juridiques existant dans le mariage, le pacs, la parenté ou la ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... permettre la révocation ou la modification d’un brevet existant. L’article mentionne également la nécessité de ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... jurisprudence préfère une solution au sein du système existant. Cela mène, tertio, à la possibilité ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... autres solutions envisagées démontrent qu'aucun régime existant ne permet de protéger efficacement toutes les ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... à l’ouverture» ne modifiant rien au forum shopping existant. Au contraire, il s’est accru en Europe, y compris ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui ne sont pas rattachés à des modèles légaux existant, d’où les interrogations quant au régime ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari