Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... lequel porte la sûreté. La « floating charge » n’existant pas en droit français, on peut se demander comment ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... fonctions pour causer le dommage”), l'opinion contraire existant cependant (voir P. Jourdain, “Sur le rattachement ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Chili comme étant les descendants des groupements humains existant sur le territoire national depuis l’époque ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... (par brevet) ne s’étend à des données biologiques existant à l’état naturel dans l’être humain que dans ... légales par rapport au droit des brevets tel qu’existant. Aussi il est possible comme l’écrit ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Pour prendre un exemple concret, le mariage est une notion existant dans nos deux ordres juridiques, et pourtant la ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

Soumis le 14/06/2018 par Jean Bernardot dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... propositions de législation ou d’extension d’un droit existant en son sein. Dès lors, il est légitime de ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... chargé d’une mission de défense nationale n’existant pas encore au moment de la rédaction du texte le ...