La grève
... fait partie d’une interdiction d’avoir recours à des mesures excessives lors d’un conflit social ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se demander au regard du droit international dans quelles mesures, à tire d’exemple, le droit allemand est ...
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... 1275, [40]). La CIJ a également estimé que des mesures allant au-delà d’un ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... races. Beaucoup ont critiqué l’introduction de telles mesures en raison de leur contrariété avec les principes ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... la France pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer en violation de ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... peuvent également s’interpréter comme un ensemble de mesures prises en vue d’un affrontement pour la conquête ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... français préconise également le développement de mesures conservatoires à l’échelle européenne, et ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité