L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... OGM ont fait état de leur situation dans le cadre de la surveillance de la mise en oeuvre des décisions de l'ORD. ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... du juge qui se déclare compétent, déchargé de l'obligation de renverser la présomption de correspondance ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... toujours nécessaire. De même en France, il n'y a pas d’obligation de distinguer. Cette similitude permet de conclure ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... l'examen de l'usage. De la même façon, le RMC fait une obligation au juge de procéder à l'examen d'office des ...Le mariage gay en Allemagne
... d’éléments propres au mariage, comme par exemple l’obligation de mener une vie commune, (§ 2 LPartG), d’être ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... à partir d'un contenu protégé. En pratique, la surveillance et la protection des droits d'auteur dans le ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... d’un droit de visite ou l’imposition d’une obligation alimentaire. Cette solution donnée par les juges, ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... inégalités entre la France et l’Espagne, issues de l’obligation de respecter les droits acquis. Or la France a ...La grève: comparaison franco-anglaise
... a estimé que la grève ne peut pas être limitée à une obligation particulière du contrat de travail mais elle a ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ne devrait pas céder dans une telle affaire. Aucune obligation n’est faite au Gouvernement de déclasser une ...