Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... poids des intérêts économiques et politiques en jeux. L'obtention de preuves à l'étranger rend aussi plus complexe ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au bénéficiaire d’un jugement judiciaire dans l’obtention concrète du bien qui lui a été reconnu. Ayant ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Conseil relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des ...
Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la loi de Sécurité Intérieure de 2003 conditionne l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour à la ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... le début de procédure ainsi que sur les modalités d'obtention de certains documents [39] . Ces justificatifs ...La grève: comparaison franco-anglaise
... court » (outrage au tribunal) sont très sévères : prison pour les représentant syndicaux responsables, amende ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... devant la Cour pénale internationale », Thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université Nice ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... réclamés face à l’échec des tentatives amiables d’obtention de ces dits documents durant la phase de discovery. ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... attendant, les sociétés sont désormais averties que l’obtention d’une autorisation est vivement recommandée pour ... Mot-clés: