Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... l’adhésion d’un État membre, formant ainsi une « prison des peuples » (selon la formule originale du ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
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Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... a rejeté du fait de la connotation sexuelle du mode d’obtention du bonus. ...Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... des personnes handicapées dès la tentative d’obtention de cette carte et par la suite, ces mêmes ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fixe pas un minimum à respecter en matière de peines de prison ou d’amendes (I. E. FROMM « Urteilsanmerkung »). ... le montant des amendes et la durée des peines de prison. Elle témoigne ainsi du souci de respecter la ... 19 novembre 2008. Cette directive ne fixe aucune peine de prison ou amende minimales. L’article 3 dispose par exemple ...
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Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... être écarté au profit des nécessités liées à l’obtention de preuves. De ce fait, l’obtention des preuves est rendu très difficile, ce qui ... doit contribuer à élucider un crime puni d’un an de prison ou lorsqu’on est en présence d’un délit figurant ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... quand les autorités étrangères qui les retiennent en prison refusent leur audition ou rendent difficile la ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étrangère est reconnue et exécutée après l’obtention de l’exequatur. L’exequatur est à son tour ...
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... celui-ci est schématiquement formé de trois étapes, l’obtention de données, la comparaison de celles-ci avec les ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... lucratif, WARF (Wisconsin Alumni Research Foundation). L’obtention de ces brevets aboutit à un monopole effectif de ... pour toute entreprise américaine repose sur l’obtention de licence, avec les coûts importants qui y sont ... Mot-clés: