Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... harcèlement environnemental n’a pas comme condition l’obtention d’une relation sexuelle.  « Les agissements de ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... condamné puisse suivre un programme de réhabilitation en prison; l'économie: en prévoyant des aides financières ... un mariage entre une femme battue et son conjoint en prison alors même que la loi ne prévoyait pas cette ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... établit la responsabilité du défendeur en cas d’obtention de quelconque « biens de valeur » par ... moyen spécifié des documents ainsi rassemblés. Pour l’obtention d’un ordre de la cour, la charge de la preuve ... 145 du Code de procédure civile (CPC) permet l’obtention de mesures d’instructions in futurum afin de ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... Cour : la confidentialité est un élément clé dans l’obtention de sources et d’informateurs, ceux-ci étant ... et que le gouvernement a un intérêt impérieux dans son obtention. Cette solution se rapproche de celle de l’arrêt ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... que le mouvement puisse objectivement permettre  l'obtention des avantages demandés. La chambre des Lords a ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... concernant les arrestations, les transferts, les peines de prison et les ordonnances de réparation. Une nouvelle loi ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... qu’a menée Clarence Moore, qui a passé 15 ans en prison pour viol en demandant pendant toutes ces années à ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à une organisation syndicale ou de subordonner l’obtention d’un emploi au fait que le futur employé ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... Les propriétaires sont condamnés en 2012 à seize ans de prison pour « désastre environnemental » ayant entrainé ... la condamnation pénale est étendue à dix-huit  ans de prison. Elle prévoit plus de 90 millions d’euros à titre ...