A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toute législation modifiant la procédure permettant aux organes judiciaires ordinaires de rendre effectif ces ...
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... soit l’exercice d’« un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... par les exigences croissantes de transparence entre les organes. De surcroit, toutes les études ont montré que le ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... eux avant que ces allégations ne soient soumises aux organes de la Convention.» (CEDH, arrêt du, Gasus ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article 17§1). Le Comité est très différent des autres organes conventionnels des droits de l’homme créés en ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... un rôle d’interprétation et les décisions de ces deux organes reposent sur les même faits et les mêmes ... Mot-clés: changement climatique; environnement
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... un rôle d’interprétation et les décisions de ces deux organes reposent sur les même faits et les mêmes ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dès lors que la victime directe est un de ses agents ou organes (militaire, fonctionnaire, résistant, membre de la ...
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Fédération de Russie et une préférence accordée aux organes répressifs de l’Etat (Prokouratoura - Bureau du ...