A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis la seconde guerre mondiale, s’intéresse aux individus et non plus seulement aux Etats, et condamne les auteurs de crimes d’une gravité ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... moment de contracter ; dans le second on s’intéresse aux conséquences prévisibles de l’inexécution au moment ... est de bonne foi le débiteur qui a ajusté sa conduite aux critères de diligence et d’honnêteté requis. ... considèrent également que l’article 1107 se limite aux relations contractuelles. Mais, s’il en est ainsi, cela ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La tête pleine de ces ... Mot-clés:
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... cinq autres facteurs. Concrètement, il est reproché aux diffamateurs de n’avoir rectifié l’information que ... habilitée à décider du montant des dommages-intérêts. Aux États-Unis, tout défendeur peut demander que son cas ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sujet de droit international non plus passif mais actif, aux dépens de la souveraineté de l'État. Le Pr. Dr. Paech ... Selon cet arrêt, l’immunité de juridiction accordée aux États étrangers pour des actes « de puissance ... des garanties d'impartialité et d'équité, répond aux exigences de l'ordre public international français et ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... l’Union Douanière appelle par exemple une substitution aux droits nationaux du fait des frontières communes, ... disparition des codes civils nationaux. Disparition qui, aux yeux d’Astrid Marais, aboutirait à la fin de la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... en raison du fait que le code pénal ne s’applique pas aux personnes morales. L’article 121-2 du Code pénal ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... réprimer l’exécution de crimes ; ou iii) en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites ». En sachant ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol