Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... , Dalloz, 11 ème édition, 2013, p.225, §396 bis. [4] Ici le for désigne le lieu où ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... et témoins anonymes. S'inspirant de l'article 92 bis des RPP des TPI, les articles 154-155 du RPP du TSL ... , Eléments de droit pénal international et européen , Bruxelles, Bruylant, 2009. Droit du procès et de la preuve ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... and international perspectives on social rights, Bruylant, Bruxelles ; Sakkoulas, Athènes 2008, p. 239-250. -Marthe ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... (règlement général sur la protection des données), Bruxelles, le 25.1.2012, COM(2012) 11 final, 2012/0011 (COD). ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et pénale. Mais qu’en est-il du principe du non bis idem qui signifie que nul ne peut être poursuivi une ... seconde fois pour les mêmes faits ? Le principe du non bis idem a été consacré dans de nombreux textes : ... Le droit français ne déroge pas au principe du non bis idem et ne viole pas les droits fondamentaux, puisque le ...
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... DG concurrence de la commission de Bruxelles : http://ec.europa.eu/competition/index_fr.html ...La lutte anti discrimination en Espagne
... Général en introduisant un nouvel article, le 44 bis. Cet article a fait l’objet d’une question ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... Unies relative aux droits des personnes handicapées, Bruxelles, le 29.08.2008, COM (2008) 530 final. ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire, Bruxelles, Bruylant - 2006 - J.S Bergé/S.Robin-Olivier, ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... homosexuels, avait fini par se traduire en « mariage bis », et a été ainsi supprimé à l’entrée en vigueur ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte