La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... européenne, Questions d’Europe n°48, 11 décembre 2006 Jean-François Polo, L’audiovisuel Européen : un ...Il diritto penale del nemico?
... penale di fronte al “nemico” , in Cassazione penale , 2006 fasc. 2, pp. 735 – 777. FERRAJOLI, L, Diritto e ... dissoluzione del diritto penale , in Questione Giustizia , 2006 fasc. 4, pp. 797 – 812. JAKOBS, G., CANCIO MELIA M., Derecho penal del enemigo , Madrid, Civitas, 2006. LOSAPPIO, G., Diritto penale del nemico, diritto penale ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... des sociétés], aujourd’hui s.899 du Companies Act 2006 ). C’est à cette troisième étape que le contentieux ... Législation : Code de Commerce. Companies Act 2006. Companies Act 1985. Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... Kommentar, Munich, édition CH-Beck, 8ème édition, 2006. Strak C., Mangoldt von H. , Klein F. : Kommentar zum ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... 2 volumes, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2006. • Leroy E., Trébuchet M. : La titrisation ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... E,. « Droit judiciaire privé » Litec 5ieme édition ,2006 Gerkens, J-F,. « droit privé comparé » Larcier ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Aurore Laget-Annamayer - COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, 2006 Horatia Muir Watt - COMPETENCE, 2004 Laurence Usunier - ...
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... Revue Lamy de la concurrence , octobre/décembre 2006 Darby, Michael et Edi Karni, Free Competition and the ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Cases, Materials, éd. Cambridge University Press, 2006 o B. Harvey et J. Marston, Cases and Commentary on Tort, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur