La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... de prison. Elle prévoit plus de 90 millions d’euros à titre de dommages-intérêts destinés aux régions ... de Défense des Victimes de l’Amiante   [10] A ce titre, mise en examen annulée de l’ancienne ministre du ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... de la légalité européenne, le Tribunal a pu à juste titre se dispenser de l'examen de la réalité du dommage et ...
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L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... l’accès à une information que les titulaires du titre peuvent préférer savoir non divulguée. Les personnes ... son identité de genre, une inscription facultative sur un titre officiel d’identité y parviendrait également. M. ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... la rétention de sûreté en droit pénal français: « A titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à ... 25 juillet 2008 sur le rapport présenté par la France au titre de l’article 40 du Pacte international relatif aux ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... Cependant la jurisprudence française a déjà admis à titre de preuve des enregistrements vidéo alors même que ... vu, la vidéosurveillance a déjà été admise à titre de preuve dans une affaire de licenciement pour faute ...

La médiation à destination du jeune public

... même le temps de médiation était de courte durée et gratuit. La représentation se tenant un samedi le public ... du Kremlin-Bicêtre, à la suite du spectacle. Également gratuit, ce temps était réservé exclusivement aux enfants, ...