Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... Cependant la jurisprudence française a déjà admis à titre de preuve des enregistrements vidéo alors même que ... vu, la vidéosurveillance a déjà été admise à titre de preuve dans une affaire de licenciement pour faute ...La médiation à destination du jeune public
... même le temps de médiation était de courte durée et gratuit. La représentation se tenant un samedi le public ... du Kremlin-Bicêtre, à la suite du spectacle. Également gratuit, ce temps était réservé exclusivement aux enfants, ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la marque Barbie soit utilisée par le photographe dans le titre des photographies et sur le site Internet puisque ... et la ciblent de manière critique. Par ailleurs, le titre des photographies n’induisait pas en erreur le ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ou “ouvertement choquantes”. Pour la Cour, le titre V violait le 1er amendement à la Constitution ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... la Charte, qui prévoit des sanctions militaires, non au titre d’un Etat ou d’une coalition d’Etat, mais au titre de l‘Organisation. Or, l’ONU ne dispose pas ... Mot-clés:
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... électronique » qui ne pourra pas être refusée au titre de preuve en justice mais ne pourra prétendre à un ... écrit était exigé pour la validité même du contrat . La LCEN a étendu la reconnaissance de l’écrit ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... 2) Elément de comparaison avec la France A titre de comparaison, en droit français, l’article 1 de la ... du procès des « contrôles au faciès » : « A ce titre, le 17 janvier dernier, le Commissaire aux Droits de ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... subversif de cette exposition. Cela commence dès le titre. Celui-ci est court mais il porte un ensemble de ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... comme cause d’exonération que la force majeure et à titre exceptionnel[26]. La loi russe adoptée le 1er ... la règle n°16 adoptée par le Comité des ministres au titre de l’article 46§2 ConvEDH le 10 mai 2006 : « le ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... acceptée. La grève s’analysait comme une rupture du contrat de travail par le salarié. L’employeur pouvait ... Mot-clés: