ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... d’information, du droit de rétractation, et du contrat de vente. Son champ d’application serait non ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect des obligations qu’elle a contractées au titre de la Convention. Cependant, elle prend en compte le ...
Mot-clés:
La lutte anti discrimination en Espagne
... dispositions est également édictée au Chapitre III du Titre II de la Loi 62/2003, du 30 décembre 2003, relatives ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... membres de l’UE, qui sont tenues de saisir la CJUE à titre préjudiciel lorsqu’une question sur ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de bonne ou de mauvaise foi sauf s’il justifie d’un titre ou accord amiable (Civ. 1 ère , 8 mars 1988, Pourvoi ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mesures coercitives visées au § 90 FamFG. A ce titre, il peut mettre en place un accompagnement pour le ...
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... de la mer, les normes communautaires étant rangées au titre des normes applicables (Mémoire de l’Irlande, p. ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... pas contraire à l’ordre public international ; qu’au titre de cette dernière exigence figure l’égalité des ... Mot-clés:
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le problème de cette approche, comme le souligne à juste titre le juge Farley, réside dans la multiplication des ...