La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... le domaine de la propriété industrielle en 1853 par la Cour Suprême des Etats-Unis (Bloomer v. Mc Quewan). Cette ... Electronics, Inc. (June 9, 2008) est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, par laquelle la « patent ... tangible mais à un procédé. B) La portée Selon la Cour Suprême, la distinction entre les brevets de produits ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... (Commission IADH) en soutenant que « l'arrêt (de la Cour Suprême de Justice de la Nation -CSJN – du 04/12/95) marque un point ... ainsi, le 8 septembre 2009, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a énoncé que le vol d'enfants de ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Elle se distancia donc de son projet dans l´espoir que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), par le biais de ... de la question des jeux dans l´affaire Schindler. La Cour a reconnu aux Etats la possibilité de limiter ...
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La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « dérive dangereuse » et « d’heures sombres de la justice » ( http://tempsreel.nouvelobs.com ). De ce ... par l’arrêt Mücke contre Allemagne rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH). Le ... Allemagne et en France puis d’étudier la réponse de la Cour strasbourgeoise concernant sa compatibilité avec la ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Professeur Haratsch, analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une ... comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle allemande consacrant le principe de la ... Costa / Enel, aff. 6-64 du 15 juillet 1964), la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) s’est heurtée ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... du transfert d’entreprise. » Dans un arrêt de la Cour fédérale allemande (BAG) du 11 décembre 2014, ... d’entreprise, le 26 mai 2011 (8 AZR 18/10), la Cour fédérale du travail décide que la société V, dans ... de son activité précédente. En effet, la Cour de Justice européenne a rendu dans sa décision du 12 février ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Rome sont soumis respectivement à la juridiction de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale, les multinationales échappent ...
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
Judith Rossillon La Haute Cour de Cardiff a validé, le 3 septembre 2019, l’usage par ... volée, dans l’espace public. Cette technologie, que la Cour prend soin d’expliquer, fonctionne en deux temps[1]. ... Protection des Données (RGPD) et la directive « police-justice » de 2016 encadrent le traitement des données à ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... de recevabilité indispensable pour les actions en justice en violation de ces droits. À l’opposé de ce ... à tous ». Ce principe a été affirmé dès 1969 par la Cour de Cassation qui a déclaré que « la protection du ... que l’enregistrement n’était pas finalisé et que la Cour n’était pas donc compétente. La Cour a retenu cet ... Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la jurisprudence Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient l’attention. Il en va sans doute ... demande, et Ramda porte alors l’affaire devant la Haute Cour pour faire annuler cette décision (procédure du ... certaines questions pertinentes sans réponse : la justice française s’est-elle inquiétée de la violation ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH