Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
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Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... 27. März 2003 (décision du BGH Bundesarbeitsgreicht, la Cour fédérale de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
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Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
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... de le ramener en Floride, puis de recourir à la justice américaine afin de se faire reconnaître la ... navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit ... navires d'Etat en comparant le raisonnement tenu par la Cour de district de Floride avec le droit international de la ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
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Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « bonne foi ». En 1959, un tribunal, approuvé par la Cour de cassation, avait refusé la démolition au motif que ... du constructeur, ce qui n’est plus le cas. En 2001, la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel qui s’est fondé sur l’article 555 du Code ...