Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. ... dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des discriminations ont lieu tous les ... un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au droit français. En France, l’article L.1132-1 du Code du ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction La politique sociale de ... définition juridique des risques psychosociaux, même en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce ... de harcèlement moral telles qu’on le conçoit en droit du travail français. Le Mobbing apparait donc comme la ... Mot-clés:
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est ... cavalière et au détriment des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national bouleversé par les nouvelles réalités ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... système américain protège de manière plus efficace le droit au recours effectif que le système européen de ... judiciaire permettant une meilleure protection du droit au recours effectif, et d’autre part, elle reconnait le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... Au niveau de la comparaison, le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires ... et anglais met en perspective les différences entre le droit civil et le droit de Common Law. Il sert de base à une ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet l’octroi de dommages et intérêts punitifs, le droit français applique strictement le principe de la ... des obstacles considérables à leur mise en œuvre en droit français. En France le montant des dommages et ... intérêts punitifs américain trouve son équivalent en droit civil. En d’autre termes existe-t’il une greffe ...
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... fié à cette promesse et a agi en conséquence. Le droit français refuse quant à lui de reconnaitre ... de se contredire au détriment d’autrui. Introduction Le droit des contrats repose traditionnellement sur un principe ... chez le destinataire de la promesse. Dans les pays de droit civil, la protection des attentes légitimes est ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié aura la possibilité de rompre ... contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la démission provoquée en droit ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et, ayant l’intention de le poursuivre, refuse de faire droit à la demande d’extradition de la Belgique. ... l’existence d’une règle n’est pas contestée en droit international mais seulement ses conditions de mise en œuvre en droit interne. La Belgique a déposé le 16 février 2009 une ...
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