Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... d’internet touche une importante variété de droits : droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal, droit européen, sécurité nationale, ou ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... particulièrement conseillé d’avancer avec prudence. Le droit européen des brevets (constitué du droit de l’UE des brevets et du règlement exécutif de la ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... marché. Se pose dès lors la question de savoir ce que le droit peut faire pour enrayer ce mécanisme et corriger les dysfonctionnements du marché. Par quels moyens le droit peut-il tenter de rendre l’information accessible à ... pourrait avoir besoin. C’est la raison pour laquelle le droit oblige les vendeurs à informer les acheteurs, dans des ...

La crise, un jeu?

... stratégique qu’est l’analyse économique du droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté ... à savoir l’efficience économique du droit. Mais d’abord qu'est ce qu’un « jeu » ? Selon ... Elle permet d’évaluer la performance d’un droit plutôt qu’un autre et, ainsi, de comprendre comment ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

... habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. Cette différence risque d’affecter la ... », lorsqu’un des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de l’enfant, enlève celui-ci dans ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... Mediation (EU Directive) Regulations 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de ... 2(1)). Cette Directive européenne a été transposée en droit français par une ordonnance de 2011 et une directive ... précédemment, la Directive a été transposée en droit anglais en 2011. En France, les obligations qui ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... spécialisée sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... renforcer l’efficacité de la ConvEDH à l’image du droit de l’UE (I). Les écarts de transposition pourraient ... de l’effectivité de la ConvEDH à l’image du droit de l’UE Pour assurer le respect du principe directeur ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... du sexe à l’état civil est obligatoire en droit français et en droit allemand. Pourtant, les Cours de ces pays respectifs ... de l‘inscription du sexe à l‘état civil En droit français (art. 57 Code civil) de même qu’en droit ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... l’Union européenne a mis en place un cadre général du droit à la protection des données personnelles. En réponse ... par l’Accord Schengen et la « consécration » en droit de l’Union des libertés de circulation la directive ... du statut de droits fondamentaux : « toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain.   L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine ... tout d’abord à travers l’étude des règles de droit du travail du Maryland de proposer une définition du ...