La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... internationaux tels que le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions ... 2009 montre bien que la convention enrichit également le droit communautaire. (III) I – Un instrument conçu pour ... ». Quelle légitimité au regard des règles de droit international public ? Bien que prise dans une ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... financement en France mais la comparaison des recours en droit français et droit américain permet de distinguer deux approches dans la ... ayant subis d’importantes pertes. La comparaison entre droit français et droit américain permettra de mettre en ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... (définition d’Alain Fournier in Rép. de droit pénal et de proc. pénale, Dalloz). Le 13 juin 2002 ... n’avaient transposé la décision-cadre dans leur droit interne. La France l’a fait par la loi n°2004-204, ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une personne ... du logement, de l’éducation, de l’emploi et du droit de vote. En effet, le Civil Rights Act de 1964 a ... Mot-clés:
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-droit où les contenus haineux pullulent. La société ... pas de résoudre les problèmes juridiques subsistant en droit du numérique français et allemand. L’efficacité de ... seulement qu’il s’agit de tout contenu non conforme au droit de l’UE ou au droit d’un Etat-membre [17] . Bien ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté ... par cette diffusion à échelle internationale (D.Forest, Droit des données personnelles, Lextenso éditions p18). ... facts ». On observe donc, dès les sources de droit, une différence entre les systèmes américain et ...
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... les règles relatives à l'immigration se renforcer. Le droit du sol est remis en cause par le British Nationality ... n’est qu’une pierre supplémentaire à l’édifice du droit des étrangers en Angleterre et au Pays de Galles. Quel ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... liées à la grossesse, auxquelles le couple a le droit de contribuer. Depuis 1985 le Surrogacy Arrangement Act ... les frais de grossesses auxquels les parents ont le droit de participer, peut être validé rétroactivement par ... de devenir la mère légale, en annulant les droit parentaux de la gestatrice, il fut débouté de son ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y ... stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et ... Selon l’article 54 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités, lorsqu’un traité ne contient aucune ...
Mot-clés: