Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... dans le but d’imposer des conditions de travail abusives puisque le statut de ces travailleurs ne leur permet ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... sa maladie mentale. Le film se fait le témoin de cette violence qui existe aux Etats-Unis aujourd’hui ; lors de ... se voit projeté dans un monde glauque à la fois par la violence qui est assumée de manière brutale mais aussi par ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... [1] , s’inspirant principalement du Prevention of Violence (Temporary Provisions) Act de 1939. Il permet aux ... TREVI (« Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence internationale ») créée en 1975 (aujourd’hui ... donc ne prémunissait pas les autorités britanniques d’abus de pouvoir. La Cour EDH a donc conclu à une violation ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Il convient de préciser qu’il n’existait aucun lien contractuel entre les deux parties, à savoir l’agence de ... toujours prendre la précaution d’insérer de telles clauses. L’indemnisation d’un préjudice économique pur ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... pour le demandeur puisque "suite à un manquement contractuel de leur part, le groupe les avaient informé que ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... conduit à réaliser l’invention. (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... d’exploiter le site internet qui y est rattaché. Un des abus notoire de la simplicité de l’enregistrement des noms ... extrajudiciaire dédiée à protéger les victimes d’abus d’enregistrement de noms de domaines plus facile ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale