Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... d’un traité multilatéral), la doctrine oppose les clauses expresses aux clauses implicites. Lorsque les Traités sont muets à ce ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... et a abouti à une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante en est un exemple phare. La ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... la doctrine que la jurisprudence admettent la validité de clauses de confidentialité dès le contrat initial ou lors ... droit des affaires internationales RDAI : M.Bühler. "Les clauses de confidentialité dans les contrats internationaux. ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... raisonnablement conformément à cet ensemble. Les clauses contractuelles doivent être interprétées dans leur ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... les droits de l’homme et ce bien que le seuil de violence exigé par les CG de 1949 n’ait pas été atteint, ... PA II de 1977 sauraient être applicables si le seuil de violence exigé était atteint. En tout cas, la nécessité ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... et au droit de dissolution du Bundestag. L'article 93 LF confère au Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) la ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... apparaît alors comme une protection contre les abus, puisqu’émanant de personnalités publiques plus ... à des cas de nécessité objective et autorise ainsi des abus très graves. Ce qui empêche ces abus d’avoir lieu, car proportionnellement peu sont ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... instituant l’hypothèque. La banque se fonde sur deux clauses de ce contrat pour estimer que l’épouse n’est ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... des atteintes à la vie privée, des incitations à la violence, de la diffamation. Les manières d’appréhender ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été mise en place au niveau universel, c’est suite aux abus commis contre le droit à la vie au plan interne. Le ...
Mot-clés: