Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... (M.-T., Lanquetin, Discrimination, Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers ... de 1ère instance allemand, devant le tribunal allemand du travail, lorsque la représentation par un avocat n’est pas ... 432-7 du code pénal et L. 122-45 et L. 123-1 du code du travail et que l’action publique n’a pas encore été ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... de la structure de la molécule d’ADN est le fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la ... de données génétiques a « révolutionné » le travail d’enquête et a permis de pallier les difficultés ... lesdits profils est sans nul doute une avancée pour le travail d’enquête. L’intérêt d’un tel système ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... est en ce sens protégé contre la reproduction de son travail par des personnes tierces. Comme en France, le ... par l’IA mais seulement l’aboutissement d’un travail de l’esprit humain. Ainsi, dans une décision ... si ne qua none d’une intervention humaine. En outre, le travail doit refléter les idées de l’auteur. La décision ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... actuel, est-ce que les artistes s'appropriant le travail de leurs prédécesseurs doivent être tenus ... ! », juge Batts examine la contention de Prince que son travail constitue un « fair use ». Dans cette analyse, les ... sans concept ou intention sous-jacente, qui considère le travail de Cariou comme une “matière première”, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un ... Le matériau est aussi fondamental dans son travail, s’il sculpte un arbre de quatre-vingt dix ans ou ... dans le XI e arrondissement. L’occasion de découvrir le travail de Pier Spartà qui réalisera une création in situ ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... India Inc Against Mandatory CSR, 27 Mars 2013 Droit du travail MBDE COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... soldent notamment par la déportation et la soumission au travail forcé de nombreux civils et soldats italiens. Le 23 ... en août 1944, déporté en Allemagne et astreint au travail forcé, engage des poursuites en Italie contre la ...DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
... et de consultation ainsi que le plan social. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
... indemnise ou compense ses travailleurs. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Le licenciement collectif: ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... de l’indemnisation versée à cette dernière. Droit du travail MBDE ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation