Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... que salariés une réduction de salaire ou ont perdu leur travail, soit en tant qu’indépendants parce qu’ils ... une certaine période aux employés de se rendre au travail.[v] Il s’ensuit qu’ils sont susceptibles ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... de la famille, de la communauté ou encore sur le lieu de travail. Bien que les causes et les conséquences varient ... protection des femmes. Elle est l’aboutissement du long travail de la Commission de la condition de la femme fondée ...

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Soumis le 03/08/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... de l’obligation générale de diligence et du contrat de travail du dirigeant. Pour l’appréciation de la faute de ... fautif aux dispositions législatives ou au contrat de travail mais aussi du manquement aux obligations de ... indépendamment de l’existence ou non d’un contrat de travail, un rapport de droit ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... que des loisirs, destinés à nous occuper lorsque le travail devient moins envahissant. Comme s’il fallait être ... dialectes. L’expression Dreaming résulte d’un travail énorme d’analyse de la spiritualité aborigène. ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... après la tragédie du Rana Plaza », Revue de droit du travail , 2013, p. 487) ou l’affaire Chevron contre ... de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée ... conformées aux principes « Ruggie », les ministres du travail et du développement ont, en décembre 2019, annoncé ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers son ... identitaire.   Pour aller plus loin : En plus de son travail en tant qu’artiste, Sharon Pérez œuvre aussi en ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... convaincant. Ce réalisme immersif est le fruit du travail méticuleux des dessinateurs. En effet, la qualité de leur travail est reflétée dans chaque scène dessinée à la ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... secteur agroalimentaire, principalement en valorisant leur travail à travers des réformes leur permettant d’en tirer ... sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : projet de guide de bonnes pratiques ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... l’activité créatrice de l’auteur était partie du travail social et le but de cette nouvelle loi, l’URG, ... Elles encouragent et soutiennent toutes formes du travail collectif qui sont utiles à la naissance d’œuvres ... du développement social devait diriger le travail artistique et assurer l’utilisation la plus ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les ...