Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
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A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
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La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
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... partagées avec l’UE - comme l’industrie, le travail stratégie économique et budgétaire, soit au cadre ... de compétence partagée – transport, industrie, travail – soit dans des cadres d’action qui sont propres ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
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