A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partie de la doctrine et principalement par le groupe de travail sur la transposition de la directive réuni autour du ... de gommer certaines de ses imperfections ». Le groupe de travail a proposé une refonte des textes du Code Civil ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des auteurs et constituent une « récompense » pour le travail qu’ils ont fourni. L’auteur est protégé en tant ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... juste de mettre en œuvre une protection efficace du travail de nos talentueux auteurs, il semble également tout ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... la diffusion musicale, le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... réglée par une convention particulière et un groupe de travail avait alors été mis en place. Le projet en ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ordres juridiques, ne sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une partie de la doctrine, et ...
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... lequel prévoit que « nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses ... qui doit alors rémunérer un autre médecin pour le travail que le médecin objecteur refuse d'effectuer. Des ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... Ce raisonnement n’existe pas en matière de délit. Ce travail de définition est donc revenu à la jurisprudence ... Il s’agit de préserver le juge d’un difficile travail de conciliation entre exigences nationales et ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la victime, ainsi que de la restituer dans son poste de travail, de l’indemniser des salaires qu’elles auraient ... européenne des Droits de l'Homme », Document de travail préparé par M. Frédéric SUDRE, Professeur, ... européenne des Droits de l'Homme », Document de travail préparé par M. Frédéric SUDRE, Professeur, ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... par la Commission Européenne elle-même et le groupe de travail G29 dans deux rapports ainsi que dans un rapport ... de considérations économiques que citoyennes. Leur travail a donc abouti sur un ensemble de mesures permettant ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles