Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... lequel l’employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie un ou plusieurs salariés. Le ... Quadrige) Il est régi par l’article 1233-3 du code du travail, émane de l’employeur pour un motif extérieur à ... par un salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutif à des difficultés économiques ou à ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
Inès Rodriguez Le Code du travail espagnol offre une protection automatique de la femme ... (I) et interprète la protection offerte par le Code du travail espagnol de façon plus large que la directive ... que le licenciement, la requalification du contrat de travail ou encore la mutation de la salariée enceinte ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... phrase du deuxième alinéa dispose que les années de travail effectuées par le salarié avant l’age de 25 ans ... 2, il dispose : « En cas de rupture du contrat de travail par l’employeur, les délais de préavis de ... la rupture définitive du contrat » (Mazeaud, Droit du travail, 6e édition, 2008, § 626). En pratique, ce délai ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... la technologie a radicalement modifié l'organisation du travail. Il a notamment dématérialisé les concepts de lieu ... peut conduire à une meilleure gestion du temps de travail. D'autre part, il peut provoquer une dilatation de ce ... et de ne pas être contacté, en dehors de son temps de travail, que ce soit au moyen du matériel professionnel mis ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... économiques qui en découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour ... l’entreprise [2] . L’arrêt de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 [3] illustre ... activité au 31 mars 2015 et résilia tous les contrats de travail après avoir notifié le licenciement collectif ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... émanent en effet d’entités étatiques (Ministère du travail pour la France et l’Office for the National ... notamment par l’Organisation Internationale du Travail, 4 chaque pays définit comme il l’entend ce que ... opposé d’avancée sociale, d'équilibre entre forces de travail. ...Le salaire minimum
... écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ou pénible, ... des salariés (Art L. 3211-1 et L. 3231-1 du Code du travail). Le SMIC, qui est un salaire (que l'on peut simplement définir comme la contrepartie du travail accompli, Précis Dalloz Droit du travail, de J. ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, conditions de travail dangereuses ne respectant aucunes normes minimales de ... sociale. La base de la législation du droit du travail s’est développée durant la Dictature, fortement ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société ... est posé selon l’article L3231-2 et L3231-1 du code du travail et selon la Grundgesetz (GG) article 1 al 1, avec le ... juridiquement comme la contrepartie de la prestation de travail effectuée par le salarié. Selon la cour de ...La définition de la grève
... la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'aboutir au succès des revendications ... de Cassation parle même de « cessation concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ... des salariés dans le sens où la cessation du travail est nuisible à l'employeur, aux fournisseurs, aux ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne