Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non ... une modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Les deux dernières séries de conditions sont unies ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits ... radical (et bienvenu) dans la législation du droit du travail chilien a été opéré par l’adoption de la Loi ... protection de ses droits fondamentaux au lieu et temps de travail s’est développée. L’arrêt fondateur en la ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il en fait ... salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, ... de Matteo Renzi grâce à sa grande réforme du marché du travail. Bien que les causes de cette baisse soient plus ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève qui suppose une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les ... BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). Puis, dans une décision du 12 ... Mot-clés:
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans ... la possibilité de mettre fin à la relation de travail sans avoir à fournir de ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet de ... 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil sur le travail détaché. Le travailleur « détaché » est ... qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... équilibrer les libertés constitutionnelles concernant le travail avec les conditions de qualification de la ... et la jurisprudence protègent les libertés concernant le travail, qu’ils imposent tous deux des conditions strictes ... rappeler les libertés constitutionnelles concernant le travail. Ce que fait également la Cour de Cassation ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... l’utilisation d’une messagerie électronique au travail et son possible contrôle par l’employeur. En ce ... c/ Royaume-Uni , que les emails envoyés depuis le lieu de travail tombent sous le coup de la protection de l’article ... a droit au respect de sa vie privé même sur son lieu de travail (ainsi qu’au secret de la correspondance) mais il ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité