Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... l'industrie et le commerce tous les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation ... les coalitions de patrons destinées à paralyser le travail et la grève des ouvriers. A partir de 1944, ... decreto-ley 1/1977 du 4 Mars 1977 sur les relations de travail en fixant les conditions, la procédure et les effets ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... ainsi la portée des class actions pour discrimination au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa ... français d’une class action pour discrimination au travail. En 1938, le mécanisme de la « class action ... certains domaines tels que celui de la discrimination au travail. En effet, l’article L 122-45-1 du code du travail ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans cette perspective, ... à l’exception de quelques effets prévus par le Code du travail aux articles L2511-1 et L1132-2, laissant ce soin à ... Par conséquent, le débat autour du droit au travail s'est clos puisque le droit espagnol a reconnu la ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi ... et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article relatif à ... des dispositions impératives de droit allemand du travail ? ». La loi générale allemande sur l’égalité ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dans la mesure du possible, les meilleures relations de travail à travers deux grands organes : d’une part la ... économique et sociale à l’article 2322-4 du Code du travail. De plus, si on retrouve tant en droit espagnol ... n’est pas sans rappeler l’article L2323-6 du Code du travail et l’information trimestrielle sur la marche ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... l'employé est légitime à considérer que la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des agissements de ... à qui il fallait imputer la rupture de la relation de travail. C'est à ce dernier que la Cour d'Appel a donné ... dans laquelle un employé met fin à son contrat de travail du fait du comportement de son employeur (Employment ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... Analyse fondée sur une décision de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR 257/07). ... du droit de la non-discrimination, Revue de droit du travail 2008, p760). Ainsi, le droit communautaire impose, ... régime, comme en témoignent l'article L1134-1 du Code du travail français et l'ancien article 611 a du Code civil ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... fut alors chargée de s’occuper de leurs enfants. Ce travail n’était pas rémunéré et ses conditions ... la requérante avait obtenu la condamnation du couple pour travail d’une personne vulnérable ou dépendante, mais ... déboutée en ce qui concerne les mauvaises conditions de travail et d’hébergement. Devant la CEDH, la requérante ... Mot-clés: