L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ordres juridiques ... remédier à cette impossibilité du point de vue du droit international que la Commission a élaboré une procédure ... droit européen au service de la ratification de ce texte international. L'Allemagne et l'Italie, en ratifiant la ...
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L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... « reality of the situation » ( Emmanuel Gaillard, On International Commercial Arbitration, ed Kluwer, 1999 ) dans ... universelle ( B. Goldman, Ph. Fouchard, E. Gaillard, On International Commercial Arbitration, ed. Kluwer, 1999, ... loin d’être uniforme et les intérêts de l’arbitrage international seraient mieux servis par une certaine ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law quarterly). Le droit ... survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law quarterly). Cette ... qu’une injonction soit prononcée. (M. Palomba, International Commercial Litigation Fevrier 1997 ) Conditions ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, génocide, ... 6 du Völkerstrafgesetzbuch (code pénal de droit international public allemand institué par la loi ... étrangers L'institut du droit international a défini, dans une résolution de 2005, la ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions indirectes entre droit communautaire et droit international. La jurisprudence de la Cour européenne des ... de coordination des ordres juridiques communautaire et international. Dans son arrêt Bosphorus du 30 juin 2005 ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... que de tradition de la Common Law. [2] Sur le plan international, Albin Eser relève qu’il existe « certain ... d’exclusion de la responsabilité pénale au niveau international jouent un rôle paradoxal. Peter Krug soulève ... ayant été soulevée devant le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) dans l’affaire ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... sont pas équivalentes (D. Carreau et P. Juillard, Droit international économique, 2004, Dalloz, 2ème ed., p.174). ... s’interroger sur son rôle futur dans le développement international (B). A. Deux systèmes aux finalités ... acte des réticences de la doctrine du droit du commerce international à admettre la reconnaissance mutuelle ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... responsabilité qui incombe aux États, en vertu du droit international, de veiller à ce que les activités produisant ... ne serait pas très efficace. En effet, le droit international de l’environnement présente également la ... « à l'un quelconque des droits découlant du droit international en ce qui concerne la responsabilité des ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré ... explique le lien du forum non conveniens avec le commerce international. Le Règlement Bruxelles I ( No 44/2001 du 22 ... la situation du forum non conveniens concerne le commerce international et notamment Re Harrods Ltd. Selon le ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens