L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... car elle fait référence à des principes de droit international au lieu d'être centrée sur l'instance en ... du « comity », plus approprié dans un contexte international ?   La seconde approche, utilisée par ... Les principes de comity sont des principes de droit international visant à une harmonie entre les nations ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... est donc crucial au niveau européen comme au niveau international. En effet, les Etats Membres sont censés agir ... n'importe quel document établissant une règle de droit international comme tel (Avis 1/75). Cependant, même si ... l'avis de la Cour sur la compatibilité d'un accord international avec les traités constitutifs de l'UE. Dans ...

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

... des particuliers soulevant ainsi des questions de droit international public tout comme des questions de droit international privé. Il n’existe pas de définition ... d’une liste annexée à la directive. Au niveau international enfin la Convention de l’UNESCO (art.1) et la ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... du concept du droit à la réparation en droit international, « s’inspirant et influençant ... la hiérarchie des formes de réparations, le droit international des droits de l’Homme consacre de manière ... , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international général, si la restitution est impossible ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le ... aux Etats-Unis et si cela est compatible avec le droit international des droits de l’Homme. Puis nous nous ... pratiquée aux Etats-Unis est contraire au droit international des droits de l’Homme. a) Le droit ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... impératives du droit français et de l'ordre public international. La convention d'arbitrage se détache du ... au contrat auquel elle se réfère ( Black Clawson International Ltd v Papierwerke Waldhof-Aschaffenburg, HL ... inopportune à l'exigence de prévisibilité du commerce international, le juge Moore-Bick a préféré un ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... arbitrale qui en découle ( Fouchard Gaillard Goldman on International Commercial Arbitration , 1999, §1564). On en ... fédéral : l’implication dans le commerce international (ou fédéral), juridiquement ou ... Pour les sentences rendues en France sur un arbitrage international, les voies de recours sont très restreintes. ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... de non refoulement est un principe au cœur du droit international et de la protection des réfugiés (A). Il ... à atteindre (B).   A. Un principe irriguant le droit international et européen. Le principe de non refoulement est un principe de droit international, aujourd’hui part du droit international ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... d’instruments des droits de l’homme, aux niveaux international [7] et régional [8] . Il est prévu par la ... d’être souligné, introduisant un dialogue entre droit international pénal et droits de l’homme qui n’était ... internationales : par exemple, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a adopté une approche ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... part, car la Cour va s’appuyer sur la coutume de droit international reflétée par une convention particulière ... la Cour de Cassation va se baser sur « le droit international coutumier, tel que reflété par la Convention ... en raison de l’application d’autres normes de droit international. A la lecture combinée des arrêts Waite & ...