L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et donnant satisfaction (BATIFFOL et LAGARDE, Droit international privé, 7ème édition, Sirey, 1981). ... 2003 n° 51, P. 6. 2. Manuel : BATIFFOL et LAGARDE, Droit international privé, 7ème édition, Sirey, 1981. 3. Textes ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... aux parlementaires français. Compte tenu du caractère international d'Internet, accessible à partir d'un ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... en accord avec les règles du droit public national ou international et des droits de l’homme. L’Etat ... a considéré que aussi bien du point de vue interne qu’international on ne peut juger et condamner un individu sans ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... in individuals’ likelihood of avoiding detection , International Review of Law and Economics, 1993, pp.217-224. ... in individuals’ likelihood of avoiding detection , International Review of Law and Economics, 1993, pp.217-224. ... Mot-clés:
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... (en Irlande, Belgique et en Italie) mais aussi à l’international (au Japon, en Nouvelle-Zélande et en Corée du ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... pas sans rappeler la qualification effectuée en droit international privé dite « lege fori » dégagée par ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2e éd., 2002, p.101. MAYER P., HEUZE V.: Droit international privé, Paris, Monchrestien, 8e éd., 2004, ... NIBOYET M.-L., DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE G. : Droit international privé, Paris, L.G.D.J., 2007, pp.325-331. ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... and labor standards as laid down in the Conventions of the International Labor Organization (ILO) ». La valeur ... 4 Banque mondiale, (2003), “Company codes of conduct and international standards: an analytical comparison” 5 OCDE, ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’un des principes fondamentaux de droit interne et international : la prééminence de l’intérêt supérieur ... - Accord franco algérien du 27 décembre 1968 Droit international et européen Jurisprudence - CJUE, SM/Entry ... droit national applicables en la matière. [5] Sur le plan international, la kafâla est reconnue comme une protection ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Y. Loussouam, P. Bourel, P de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Éditions Dalloz 2004 E. Fongaro, « La loi applicable en droit international privé », Librairie générale de Droit et de ...