Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... temporaire des instruments juridiques utilisés en temps « normal ». LA GESTION DE CRISE PAR LE SYSTEME ... « il [ s'agit ] de dérogations limitées dans le temps, et non pas d'abrogation ou modification de normes en ... faite quant à l'application de cette disposition dans le temps. La Cour retient la question non fondée. Cette ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ainsi nous nous interrogerons dans un premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les ... de Civil Law (I) puis nous nous demanderons dans un second temps dans quelle mesure le règlement est dans la lignée de ... inspiré par la Convention internationale Dans un premier temps, la doctrine française et italienne a mis en exergue ...
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail en galerie... Son engagement politique est en tout ... son atelier. Ce matériel nous donne un avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une caméra thermique. ... métaphore de l'homme moderne qui n'a jamais assez de temps, qui veut un meilleur salaire pour consommer plus, qui ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... terroristes à l’explosif (1997)). Dans un premier temps, nous verrons qu’il existe de nombreuses définitions ... il existe des critères communs (I). Puis, dans un second temps nous verrons que l'absence d’une définition claire ... considérer comme terroristes si ils étaient commis en temps de paix:« Le terrorisme est l’équivalent d’un ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 30 000 personnes sont mortes et la vérité a mis du temps à ressurgir. Le gouvernement post-dictatorial a ... identique dans tout le territoire et prolongé dans le temps ». Toujours dans cet arrêt, la cour avait prouvé que ... en compte. Devant les TPI on prend en compte la plupart du temps le nombre de victimes, les déclarations de l’accusé ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... au cours d’un procès, les juges ont la plupart du temps recours à l’interprétation d’experts. Nous nous ... par exemple aux libertés individuelles sur le lieu de travail) ainsi qu’aux droits fondamentaux reconnus par le ... droit de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail est un principe admis par tous. Toutefois, ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation des deux systèmes juridiques (I) ... entre les systèmes On note dans un premier temps, que tant les décisions de la Cour EDH que celles de ... et dégage une présomption de conformité en deux temps. Dans un premier temps, elle considère qu’une ...
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Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du temps, toujours plus importants. L’inexorable augmentation ... en une solution climatique en réduisant en même temps les émissions des énergies fossiles » (Rapport ... personnel ou pratiquant le covoiturage pour se rendre au travail. Si d’un côté la France et l’Italie adoptent ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... légitime ni favorable aux consommateurs. Dans un premier temps certes, les consommateurs accueilleront très ... le raisonnement du juge qui s’attache dans un premier temps à constater la position dominante de la Société sur ... contrôle des concentrations). Ils vont dans un premier temps procéder à une délimitation du marché (A) et ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adopté une position originale, retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter ... un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence ... avec le fait qu'une cour doit pouvoir bénéficier du temps nécessaire pour rendre sa décision sans être ...