Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... développé dans l’arrêt Commission c/ Pays Bas en 2010, la Cour retient que le coût pour obtenir un permis de ...Les films de notre enfance
... même thématique, Black Swan est un long-métrage, de 2010, mettant en scène tout le cheminement d’une jeune ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... poésie, liberté et dignité." Tournant important en 2010, son travail fut reconnu par Okwiu Enwezor, poète, ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... Kötz. & G. Wagner, Deliktsrecht , München, Franz Vahlen, 2010, p. 75-82) qui ont été énumérés de manière ... H. & Wagner G., Deliktsrecht , München, Franz Vahlen, 2010, 321 p. Haider K., Haftung von transnationalen ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (H. Bitan, Droit des créations immatérielles , Lamy, 2010, p.190 ; A. Abello, La licence, instrument de ... (H. Bitan, Droit des créations immatérielles , Lamy, 2010, p.189-190.) La CJUE dans son arrêt, a tout d’abord ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de l’Internet », 6 e édition, Praxis Dalloz, Paris 2010) explique que « l’œuvre de l’esprit doit être ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... 5 Février 2004, 2 BvR 2029/01 BVerfG, décision du 9 Mars 2010, 2 BvR 3012/09 France Affaire Maurice Papon Cour ... 2 BvR 1060/78, §§68, 69. [9] BVerfG, décision du 9 Mars 2010, 2 BvR 3012/09, §25. [10] BVerfG, décision du 19 Juin ... obider dictum et §193. [15] BVerfG, décision du 9 Mars 2010, op.cit. , §28. [16] BVerfG, décision du 27 Juin 2003, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... inconstitutionnel l’art 2, al.2 du décret loi n °225-2010 converti en loi avec modification de la loi n°10/2011. ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... l’accord national interprofessionnel », Dr. soc. 2010. 284 et s ; J. Barthélémy, « Les accords nationaux ... Mot-clés: négociation collective
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... par le président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu interdire par le ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.