Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... ou en rapport avec toute oeuvre de création actuelle ou future ayant pour principal contenu de la musique ou des ... des parties, la rédaction intègre une part d'évolution future des produits qui par nature ne peut se satisfaire ... est de même : « toute œuvre de création actuelle ou future dont le contenu principal est constitué par de la ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... of Rights . Pour le moment seul un plan directeur de cette future législation a été publié : le Blue Print for an ... dangereux que d’autres pour les citoyens européens. La future loi américaine se base également sur une évaluation ... est à noter entre les deux juridictions : alors que la future législation européenne interdit les systèmes ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... En effet, il s’agit d’une sanction pour une infraction future qui pourrait potentiellement être commise. Il ... antérieur violent, que d’éviter une entrave future à l’ordre public, l’obligeant ainsi à reprendre ... qu’il peut décider librement de refuser l’entrée future à son stade, sans interrogatoire préalable du ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... sont rassemblées par les parties, indépendamment de leur future admissibilité à l’instance. La discovery « ne ... seulement aux preuves potentiellement admissibles à la future instance mais aussi à la matière susceptible de ... proprement dite. En effet, si l’admissibilité future de la preuve n’est pas une condition de sa ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... ». A l’heure où tous les regards se tournent vers une future et hypothétique uniformisation du droit civil au sein ... de nouvelles incohérences dans la réglementation future. La démarche horizontale ou mixte consisterait à ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... au champ d’application seront énumérées dans la future loi. Par contre, étant donné que le salaire minimum ... ou égal au salaire minimum horaire tel que fixé dans la future loi. Concernant les Mini-Jobs, leur rémunération est ... 1/1/2013) sans définir la rémunération horaire. Avec la future entrée en vigueur du salaire minimum, les ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Fédération de Russie. La note explicative de la future loi fédérale indique que le projet de loi a été ... serait l'utilisation de cet article dans une situation future ou actuelle analogue sur le territoire de la ... de la société Youkos. La situation similaire serait une future saisie par la Fédération de Russie des biens de la ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... pays, mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des personnes » (V. ...ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’absence de bien rendrait impossible l’exécution future de la décision laissant ainsi les acteurs, de la ...