L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... cette affaire, la société Pekin Guowang a ouvert le site www. Ikea.com.cn qui fonctionne comme une place virtuelle de boutiques, ... (« Théorie de la preuve » sur le site : http://www.lerecouvrement.com/preuve.html ) : La preuve écrite ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Tariflohnerhöhungen, BB 1981, 61.   Sites internet   www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de ...
Mot-clés: Salaire minimum

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
... 20 Novembre 1950, Colombie c. Pérou disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/7/1849.pdf   Textes ... Unies sur le Droit de la Mer de 1982 disponible sur http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm Rules of the ... Américaine des Droits de l'Homme disponible sur http://www.corteidh.or.cr/sitios/reglamento/ene_2009_ing.pdf ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... pénale internationale,  Sénat, 6 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-753.html   Droit anglais The International Criminal Court Act 2001 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2001/17/contents The Offences Against the Person Act 1861 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/24-25/100/contents The ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... [4] https://dejure.org/gesetze/StGB/103.html [5] ... http://www.lto.de/autoren/name/volker-boehme-nessler/ [7] https://dejure.org/gesetze/StGB/104a.html [8] ... France , 14/03/13, n° 26118/10 [23] http://www.revuedlf.com/droit-penal/exit-le-delit-doffense-au-president-... [24] ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Convention et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le ... environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré l'application des Droits ... dans le Plan d'action 2006-2007 (Plan d'action UE, COM (2005) 604 final du 28 juin 2005). Il prend appui sur la ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Soumis le 12/03/2021 par Felix Aubert dans MBDE / Numérique
... Aerial Surveillance”, 19 juin 2020, https://www.nytimes.com/2020/06/19/us/politics/george-floyd-protests-sur... [3] ... and forecast”, 3 mars 2020, https://www.businessinsider.com/drone-industry-analysis-market-trends-growth-forecasts , ...
Mot-clés: Drones - Police

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook devant le Sénat et le Congrès américains les 10 ... des finalités statistiques ou publicitaires, etc. » https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie [5] Montaigne, I. (2015). ...